Les formalités administratives liées à un décès

formalités administratives

Le décès d’un proche est non seulement un moment difficile et douloureux pour les proches mais il faut également trouver la force de régler un certain nombre de formalités administratives directement liées à la préparation des obsèques afin que le défunt puisse être inhumé selon ses volontés ou celles de sa famille.

Les entreprises de pompes funèbres accompagnent la famille pour l’aider à remplir les formalités civiles et religieuses après le décès d’un proche. Pour décharger la famille de certaines contraintes, il est possible de souscrire de son vivant  un contrat de prévoyance obsèques auprès d’une agence de pompes funèbres. Cette assurance permet de réduire considérablement les formalités à la charge des proches .La première formalité administrative à remplir par un proche du disparu est la déclaration du décès en soi. En cas de décès survenu au domicile, dans une maison de retraite ou dans un centre de soins, la déclaration de décès doit s’effectuer dans les 24 heures à la mairie où le décès a eu lieu.

La personne chargée de remplir cette formalité doit être en possession d’un certificat médical attestant officiellement du décès, du livret de famille ou d’une autre pièce d’identité de la personne décédée. Pour les étrangers, il faut présenter le titre de séjour aux autorités compétentes. La personne effectuant la déclaration de décès doit obligatoirement se munir d’une pièce d’identité. Sur présentation de ces différents documents, la mairie établit l’acte de décès et le reportera également sur le livret de famille du défunt. Il est indispensable demander plusieurs copies de l’acte de décès à la mairie. Une entreprise de pompes funèbres peut être chargée par un proche du défunt d’effectuer cette formalité administrative à la mairie du lieu de domicile du défunt.

Lors d’un décès dans la famille il faut en informer le plus rapidement possible, au plus tard dans les sept jours suivant, les différentes administrations et organismes. Parmi celles-ci figurent notamment : la banque du défunt, l’employeur, les Assedic, les caisses de retraites et complémentaires, les différentes sociétés d’assurance, la Caisse d’assurance Maladie, la complémentaire santé. Il faut également informer le bailleur du défunt s’il n’était pas propriétaire de son logement, d’éventuels locataires si le disparu était propriétaire de biens immobiliers mis en location. Dans les 30 jours suivant le décès, il faut mettre au courant le centre des impôts dont relevait le défunt ainsi que le notaire afin qu’il puisse organiser la succession.