Lorsqu'un proche décède, il faut d'abord faire face à l'événement très douloureux, puis effectuer différentes démarches en parallèle pour l'organisation de ses funérailles. À cet effet, voici un calendrier des différentes étapes essentielles qu'il faut respecter…
Dans les 24 heures qui suivent le décès
Il faut tout d'abord contacter un médecin qui va venir constater le décès de la personne et délivrer un certificat médical. Si la personne décède dans un hôpital, une maison de retraite ou une clinique, c'est le médecin de l'établissement qui effectuera cette démarche.Il faut ensuite contacter la gendarmerie ou le commissariat de police en cas de mort accidentelle ou de suicide. Un procès-verbal comportant les circonstances du décès sera établi.
Il faut alors se rendre à la mairie du lieu de décès pour en faire la déclaration, sans oublier d'amener le certificat de décès, le procès-verbal éventuel, une pièce d'identité (permis, carte d'identité ou passeport) et le livret de famille du défunt, ainsi qu'une pièce d'identité du déclarant. Sachez que cette démarche peut être prise en charge par l'agence de pompes funèbres. Suite à cette déclaration de décès, la mairie délivrera un acte de décès. Il faut alors penser à en récupérer plusieurs copies qui serviront plus tard aux différentes démarches administratives.
Après le passage en mairie, il faut choisir l'adresse de crématorium ou des pompes funèbres générales, et indiquer ce que l'on souhaite pour l'organisation des funérailles de la personne décédée. Il ne faut pas hésiter à demander plusieurs devis comparatifs. Il faut savoir que ceux-ci doivent être conformes au modèle de l'arrêté du 23 août 2010 et distinguer les prestations obligatoires (fourniture d'un cercueil de 22 mm d'épaisseur ou de 18 mm en cas de crémation, avec garniture étanche, quatre poignées et une plaque d'identité, plus un véhicule agréé pour le transport du corps, et la crémation ou l'inhumation) des prestations optionnelles (démarches administratives, séjour en chambre funéraire, soins de conservation, organisation de la cérémonie religieuse ou civile, faire-part, fleurs, fourniture de porteurs, marbrerie…), en mentionnant le prix de chaque.
Si le décès de la personne est intervenu à domicile, il est possible de faire une demande pour transporter son corps dans une chambre funéraire. Et si on souhaite partager l'information de son décès, il est conseillé de faire une publication de son avis de décès dans la presse locale, régionale ou nationale. Cet avis va comporter les noms des proches, l'identité du défunt, la date de son décès et son âge, éventuellement les circonstances du décès, puis la date, le lieu et l'heure de la cérémonie, ainsi que les souhaits concernant les fleurs, les couronnes ou les dons éventuels. Il est d'usage de faire paraître un avis de remerciement quelques jours plus tard.
Dans les 48 heures à 6 jours après le décès
Si la personne est décédée dans une clinique ou à l'hôpital, le transport de son corps jusque dans une chambre funéraire ou à son domicile peut avoir lieu dans les 48 heures. Celui-ci est alors effectué par l'entreprise de pompes funèbres. Il est possible également de le transférer dans une chambre mortuaire.Il faut s'assurer d'obtenir l'autorisation de crémation ou d'inhumation de la part de la mairie. C'est l'agence des pompes funèbres qui s'en charge généralement.
Il faut ensuite savoir si le disparu a souscrit un contrat obsèques. Ce contrat prévoit l'organisation des funérailles et permet de les financer. Si ce n'est pas le cas et que l'on est dans une situation financière délicate, les pompes funèbres proposent toujours des facilités de paiements. Certaines organisent même des collectes funéraires en ligne pour permettre à qui le souhaite d'aider au financement des obsèques.
Il faut alors organiser la crémation ou l'inhumation qui devra intervenir au plus tard dans les six jours qui suivent le décès.
Dans les 7 jours qui suivent le décès ou dès que possible
Il faut contacter la banque de la personne décédée pour l'informer du décès de cette dernière afin que ses comptes soient bloqués.Il faut également se renseigner pour savoir si un contrat prévoyance a été souscrit, car ce dernier peut prévoir un certain capital pour les obsèques et même une rente.
Il faut aussi contacter la mutuelle de la personne disparue car elle est susceptible de verser un capital pour son décès.
Si le disparu était salarié d'une entreprise, il faut contacter la sécurité sociale afin d'avoir le capital décès et informer aussi son employeur qui devra verser le solde de tout compte.
Il faut aussi informer tous les organismes qui versaient des prestations à la personne décédée, comme la CAF, les caisses de retraite, Pôle Emploi, l'assurance maladie et le service d'aide sociale du département.
Si l'accomplissement de toutes les démarches administratives nécessite de l'aide, il est conseillé de se rapprocher de l'entreprise de pompes funèbres choisie car généralement, elles proposent tout un service à cet effet.
Dans les 30 jours après le décès
Il faut prévenir le propriétaire du logement du défunt si celui-ci en était locataire et ses locataires si le disparu était propriétaire de son logement.Il faut ensuite résilier tous les contrats que la personne décédée avait souscrits (électricité, eau, téléphone, assurances, etc.).
Il faut aussi contacter un notaire pour régler la succession du disparu (notamment en présence d'un contrat de mariage, d'un testament, de biens immobiliers et/ou de donation).
Il faut également demander la pension de réversion ou l'allocation de veuvage, et informer le centre des impôts du décès de la personne.
Il faudra ensuite, dans les 6 mois suivant le décès, transformer le compte joint en compte personnel et envoyer la déclaration de succession au centre des impôts.
